Conditions générales de vente des produits vendus sur www.formations.herberie.info

• Article 1 : Désignation du vendeur

L’entreprise Anne-Lise Prost, nommée ci-dessous l’entreprise, est société de droit français dont l’adresse est :

Anne-Lise Prost

38350 St Laurent en Beaumont

France

• Article 2 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites internet du réseau de l’entreprise.

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès l’entreprise une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

• Article 3 : Caractéristiques du produit ou du service

La commande précise les produits ou services fournis dans le cadre de la vente. Sauf vente exceptionnelle, ces derniers peuvent être retrouvés sur le site ou dans le mail récapitulatif adressé au client postérieurement à la vente.
Les contenus des produits ou services sont généralement composés de : formations en ligne et/ou de documents téléchargeables.

Le client est informé que les produits ou services peuvent nécessiter l’accès à d’autres sites ou plateformes (partenaires ou autres), conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Aucun contrôle sur les contenus desdits sites n’est exercé de la part de l’entreprise qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant. En cas de problème ou de dysfonctionnement sur une plateforme tierce nécessaire au produit ou au service, l’entreprise s’efforcera de fournir le produit ou le service vendu sur une plateforme présentant des fonctionnalités similaires.
Les produits et services sont offerts et livrés dans la limite des quantités disponibles, étant entendu que l’entreprise peut volontairement limiter le nombre de bénéficiaires des produits et services. .

• Article 4 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à l’entreprise implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente.

La validation de la commande par le client qui reconnaît en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande, vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part l’entreprise, via le site, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de service à ses besoins propres.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site constituent la preuve de l’ensemble des faits, acceptation et transactions.

• Article 5 : Prix

 Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Les frais de traitement de la commande, les commissions versées aux organismes de paiement sont réglés par l’entreprise.

Le prix des articles peut être modifié à tout moment, mais le tarif appliqué à une commande est toujours celui annoncé au moment de la commande.

• Article 6 : Paiement

 Le paiement est requis au moment de la commande, y compris pour les produits en précommande.

Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire ou par PayPal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe.

Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe et de PayPal. Stripe et Paypal prennent en charge des millions de paiements sécurisés tous les jours et son réputées pour leur fiabilité.

• Article 7 : Accès et livraison

L’accès aux produits numériques se fera par la plateforme sécurisée Podia. Vous pourrez y accéder à tout moment et consulter votre formation dans votre espace de connexion personnel.

Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail avec vos identifiants de connexion. Nous vous demandons de les conserver de manière privée afin de pouvoir accéder plus facilement à vos commandes actuelles et futures.

En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez-nous : herberie@yahoo.fr.

Chaque code d’identification est personnel, individuel, confidentiel et intransmissible. Le client répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès. Le client informera sans délai l’entreprise de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation des clés d’accès, l’entreprise se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis ni information préalable.

• Article 8 : Droit d’auteur

 Tous les éléments du site et des produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores ou à communiquer ses identifiants personnels de connexion à l’espace membre à un tiers.

• Article 9 : Conditions de remboursement

 Nos formations en ligne ne sont pas soumises au droit de rétractation et ne peuvent être remboursées sauf en cas de mention “satisfait ou remboursé” indiquée sur la page de vente. Ceci dans le respect des règles de vente en ligne dans le cadre des produits ne pouvant être par nature réexpédiés comme le stipule le site du service public :  https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23455.

La garantie de remboursement dépend de ce qui est mentionné sur la page qui présente le produit. L’entreprise peut proposer une garantie « satisfait ou remboursé » d’une durée précisée sur la page de vente à compter de la commande. Pour être valable, la garantie devra être spécifiée au moment de la commande. Ainsi, le client dispose alors de cette durée à compter du jour de sa commande pour demander le remboursement s’il n’est pas parfaitement satisfait du produit ou du service.

• Article 10 : Protection des données personnelles

 Conformément à l’article 32 de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 (dite « loi Informatique et Libertés ») et à la réglementation applicable en la matière, les clients sont informés que des données à caractère personnel les concernant font l’objet d’un traitement automatisé aux fins de prospection commerciales et de gestion du produit ou du service.

Les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant et peuvent s’opposer au traitement pour des motifs légitimes. Pour exercer ces droits, il convient de s’adresser à : herberie@yahoo.fr. Les données traitées sont conservées conformément à la réglementation (Norme simplifiée 48 de la CNIL).

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles.

En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par l’entreprise.

Nous ne voulons pas envoyer des emails à des gens qui ne veulent pas en recevoir.

Vous pouvez vous désinscrire à tout instant, en cliquant sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”, ou « Unsubscribe ».

• Article 11 : Limite de responsabilité

L’entreprise vend des formations sur la thématique de la santé. Ces formations ne remplacent en aucun cas une consultation ou un avis médical. Le suivi de conseils proposés par l’entreprise ne dispense pas de suivre un traitement médical prescrit par un médecin, ni de ne pas suivre les recommandations des autorités de santé.